Inscription et accès
Pour utiliser Skipper, vous devez avoir au moins 13 ans et avoir atteint l’âge auquel la loi locale vous permet de consentir à l’utilisation du service. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir l’autorisation d’un parent ou d’un représentant légal.
Les informations de votre compte doivent être exactes et complètes. Gardez vos identifiants pour votre usage personnel et assumez la responsabilité des activités réalisées au moyen de votre compte. Si vous ouvrez ou utilisez un compte pour une autre personne ou organisation, vous devez être habilité à accepter les présentes Conditions en son nom.
Si votre compte est ajouté à l’espace de travail d’une organisation, ses administrateurs peuvent contrôler le compte, accéder au Contenu et restreindre ou supprimer votre accès.
Utilisation de Skipper
Vous pouvez utiliser Skipper tant que vous respectez les présentes Conditions, la loi applicable et les autres règles que nous publions pour le service.
Certaines fonctionnalités ou Sorties peuvent provenir de tiers. Leurs propres conditions régissent les produits et services concernés, dont Skipper n’assume pas la responsabilité.
Nous pouvons utiliser les suggestions et autres commentaires que vous nous envoyez, sans restriction d’utilisation ni rémunération à votre égard.
Vous-même, ainsi que toute personne agissant pour votre compte, ne pouvez pas :
- Exercer une activité illégale, nuisible ou abusive, ou enfreindre, détourner ou violer les droits d’autrui.
- Louer, vendre, revendre, distribuer, copier ou adapter le service lui-même.
- Tenter d’obtenir le code source ou de découvrir des composants internes de Skipper par décompilation, ingénierie inverse ou procédé similaire, sauf si la loi vous confère un droit auquel il ne peut être renoncé.
- Collecter des données ou des Sorties au moyen de robots, de scripts ou d’autres procédés automatisés, en dehors des outils que nous fournissons.
- Faire passer une Sortie générée par IA pour une création humaine.
- Contourner les limites d’utilisation, les contrôles de sécurité, les mesures de protection ou toute autre restriction, ou perturber le service de quelque autre manière.
Contenu
Les fichiers, données, instructions, messages et autres éléments envoyés à Skipper sont des « Entrées ». Les éléments que le service produit à partir des Entrées sont des « Sorties ». Nous désignons l’ensemble comme le « Contenu ». Vous êtes responsable de votre Contenu, notamment de sa licéité et de sa conformité aux présentes Conditions, et vous confirmez disposer des droits et autorisations nécessaires pour envoyer les Entrées.
Vous conservez tous les droits que vous détenez déjà sur les Entrées. Dans la mesure permise par la loi, les Sorties vous appartiennent, et nous vous transférons les éventuels droits que nous détenons sur ces Sorties.
Les systèmes d’IA peuvent produire des éléments identiques ou similaires pour différents utilisateurs. Les droits dont vous disposez sur vos Sorties ne vous confèrent aucun droit sur les éléments produits pour une autre personne ou fournis par un tiers.
Nous pouvons traiter le Contenu pour exploiter, maintenir, développer, améliorer et protéger Skipper, respecter la loi et appliquer nos règles. Vous pouvez refuser l’utilisation du Contenu pour l’amélioration du produit en suivant la procédure de notre Politique de confidentialité. Ce refus ne limite pas les traitements nécessaires pour fournir, sécuriser ou assister Skipper.
Exactitude
Skipper reposant sur des systèmes probabilistes d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique, les Sorties peuvent être erronées, incomplètes, obsolètes ou non uniques.
- Considérez les Sorties comme un point de départ, et non comme votre seule source de faits ni comme un substitut aux conseils d’un professionnel qualifié.
- Avant d’utiliser ou de partager une Sortie, vérifiez son exactitude et son adéquation à votre usage, en prévoyant un contrôle humain lorsque la situation l’exige.
- Ne fondez pas sur une Sortie relative à une personne une décision concernant son crédit, son éducation, son emploi, son logement, son assurance, ses droits, ses soins médicaux ou toute question d’importance comparable.
- Une Sortie peut comporter des éléments problématiques ou offensants qui ne reflètent pas la position de Skipper. La mention d’un tiers n’implique aucune relation avec celui-ci ni aucune approbation de sa part.
Notre propriété intellectuelle
Nous et nos sociétés affiliées conservons l’ensemble des droits sur le service Skipper lui-même. Vous ne pouvez utiliser notre nom ou nos éléments de marque qu’avec notre accord écrit préalable.
Comptes payants
Tout achat nécessite des informations de facturation exactes et complètes ainsi qu’un moyen de paiement valide. Les abonnements sont facturés selon la périodicité choisie jusqu’à leur résiliation. Vous êtes responsable des taxes applicables. En cas d’échec du paiement, nous pouvons réduire ou suspendre l’accès payant.
Vous pouvez résilier un abonnement payant à tout moment. Les paiements ne sont pas remboursables, sauf obligation légale. Les présentes Conditions ne dérogent pas aux droits de résiliation locaux impératifs.
Nous pouvons modifier les prix. Si le prix d’un abonnement augmente, nous vous en informerons au moins 30 jours à l’avance et l’augmentation prendra effet au prochain renouvellement.
Les crédits de service prépayés, s’ils sont proposés, sont soumis aux conditions présentées lors de leur achat.
Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser Skipper à tout moment.
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès si vous enfreignez les présentes Conditions, si la loi nous y oblige ou si votre utilisation risque de nuire à Skipper, à nos utilisateurs ou à toute autre personne.
Arrêt de Skipper
Si nous cessons définitivement de proposer Skipper, nous en informerons les utilisateurs à l’avance et rembourserons la part non utilisée des services prépayés.
Exclusion de garanties
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SKIPPER EST FOURNI « EN L’ÉTAT ». SKIPPER, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES CONCÉDANTS N’ACCORDENT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, NOTAMMENT DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE JOUISSANCE PAISIBLE, NI AUCUNE GARANTIE DÉCOULANT DE RELATIONS COMMERCIALES ANTÉRIEURES OU DES USAGES DU COMMERCE.
NOUS NE GARANTISSONS PAS UN FONCTIONNEMENT CONTINU OU EXEMPT D’ERREURS, L’EXACTITUDE DES SORTIES, NI LE MAINTIEN DE LA SÉCURITÉ, DE L’INTÉGRITÉ OU DE LA DISPONIBILITÉ DU CONTENU. VOUS VOUS FIEZ AUX SORTIES À VOS PROPRES RISQUES.
Limitation de responsabilité
SKIPPER, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES CONCÉDANTS NE SONT PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NOTAMMENT DES PERTES DE BÉNÉFICES, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION OU DE DONNÉES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ÉTAIT CONNUE.
LE MONTANT TOTAL MAXIMAL DÛ PAR NOUS AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS EST LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE 100 DOLLARS AMÉRICAINS ET LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ, AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA SURVENANCE DE LA RESPONSABILITÉ, POUR LE SERVICE CONCERNÉ PAR LA RÉCLAMATION.
CES EXCLUSIONS ET PLAFONDS NE S’APPLIQUENT QUE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. ILS PEUVENT ÊTRE LIMITÉS OU INAPPLICABLES DANS CERTAINS RESSORTS.
Indemnisation
Si le Client est une entreprise ou une organisation, il indemnisera et garantira, dans la mesure permise par la loi, Skipper, ses sociétés affiliées et leur personnel contre toute réclamation de tiers, ainsi que contre les pertes, responsabilités, dépenses et frais juridiques qui en découlent, résultant de son Contenu, de son utilisation du service ou de sa violation des présentes Conditions.
Règlement des litiges
Chaque partie doit d’abord adresser à l’autre une notification écrite et consacrer 60 jours à tenter de régler le litige à l’amiable. Envoyez votre notification à l’adresse e-mail ci-dessous ; nous enverrons la nôtre à l’adresse e-mail associée à votre compte. Les délais pour agir sont suspendus pendant cette période de 60 jours.
Sauf exception prévue dans la présente section, tout litige lié à Skipper ou aux présentes Conditions sera tranché par un arbitrage individuel, définitif et contraignant. National Arbitration and Mediation administrera la procédure selon ses règles applicables, et le Federal Arbitration Act la régira.
Vous pouvez refuser l’arbitrage dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions ou une modification de la présente clause d’arbitrage. Envoyez-nous un e-mail ayant pour objet « Arbitration Opt-Out » et indiquez votre nom ainsi que l’adresse e-mail associée à votre compte.
Les réclamations ne peuvent être présentées qu’au nom d’une partie individuelle. Aucune partie ne peut engager une action de groupe ni participer à une procédure regroupée ou représentative, et les deux parties renoncent à un procès devant jury dans la mesure permise par la loi.
Une demande individuelle relevant d’une juridiction compétente pour les petits litiges, ainsi qu’une demande d’injonction visant à faire cesser une utilisation non autorisée, un abus ou une atteinte à la propriété intellectuelle, peuvent être présentées sans recourir à l’arbitrage. Toute disposition inapplicable de la présente section sera dissociée ; toutefois, si la renonciation aux actions de groupe ne peut être appliquée, la présente section d’arbitrage sera entièrement inapplicable.
Réclamations relatives au droit d’auteur
Si vous estimez qu’un élément présent sur Skipper porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, envoyez-nous une notification à l’adresse e-mail ci-dessous. Nous pouvons restreindre l’accès aux éléments visés par une réclamation et, s’il y a lieu, mettre fin à l’accès des auteurs d’atteintes répétées.
Une notification doit comporter la signature du demandeur, l’identification de l’œuvre protégée, l’identification et l’emplacement du contenu prétendument contrefaisant, les coordonnées du demandeur, une déclaration de bonne foi selon laquelle l’utilisation n’est pas autorisée, ainsi qu’une déclaration attestant l’exactitude des informations et l’habilitation du demandeur à agir pour le titulaire des droits.
Dispositions générales
Vous ne pouvez céder le présent contrat ni les droits et obligations qui en découlent. Nous pouvons céder les nôtres à une société affiliée, une filiale ou un successeur de Skipper.
Une évolution juridique ou réglementaire, des impératifs de sûreté ou de sécurité, des événements indépendants de notre volonté, l’évolution normale du produit ou une nouvelle technologie peuvent nous conduire à modifier Skipper ou les présentes Conditions. Nous vous informerons par e-mail au moins 30 jours à l’avance de toute modification qui vous est substantiellement défavorable. Les autres modifications prennent effet lors de leur publication. Si vous refusez une modification, cessez d’utiliser Skipper.
Le fait de ne pas appliquer immédiatement une disposition ne vaut pas renonciation. Si une disposition ne peut être appliquée telle qu’elle est rédigée, elle s’appliquera dans toute la mesure permise par la loi, et le reste du contrat demeurera en vigueur.
Vous devez respecter les lois applicables en matière de commerce, sanctions et contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser Skipper dans ou au profit d’un pays ou territoire sous embargo, d’une personne interdite ou faisant l’objet de restrictions, ou pour une utilisation finale interdite. L’Entrée ne doit pas contenir d’informations dont la divulgation ou l’exportation exige une autorisation gouvernementale.
Les présentes Conditions et les conditions propres au service ou à l’achat constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Skipper relatif au service. Elles sont régies par le droit du ressort dans lequel Starry Nite, Inc. a son principal établissement, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Sauf disposition contraire de la section relative au règlement des litiges, les réclamations relèvent exclusivement des tribunaux de ce ressort.
Les traductions sont fournies à titre pratique. En cas de contradiction avec la version anglaise, celle-ci prévaut dans la mesure permise par la loi.
Nous contacter
Toute question ou notification juridique relative aux présentes Conditions peut être adressée à Starry Nite, Inc. à l’adresse suivante :
E-mail: talk@skipper.run